Pénal Study guides, Class notes & Summaries

Fiche 3.c. Incarcération - Conditions de détention Droit Pénal Chapitre 3 Fiche 3/4

Fiche 4.c. Responsabilité - Responsabilité des majeurs Droit Pénal Chapitre 4 Fiche 3/4

Fiche 4.b. Responsabilité - Responsabilité des mineurs Droit Pénal Chapitre 4 Fiche 2/4

Fiche 1.c. Définitions - Définition des circonstances aggravantes Droit Pénal Chapitre 1 Fiche 3/4

Fiche 4.d. Responsabilité - Responsabilité des intermédiaires Droit Pénal Chapitre 3 Fiche 4/4

Fiche 2.c. Procédure - Information judiciaire Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 3/4

Fiche 3.b. Incarcération - Incarcération définitive Droit Pénal Chapitre 3 Fiche 2/4

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

notes de cours de droit pénal dispensé par monsieur Kuty